Les exigences liées au dépôt La procédure internationale PCT

Le dosage de la PCT ne nécessite pas de conditions particulières de prélèvement. D’autre part, en pédiatrie, la PCT est un outil qui a une bonne sensibilité pour dépister la présence de reflux vésico-urétéral de haut grade chez les enfants présentant une première infection urinaire. Dans tous les cas, l’interprétation des valeurs doit se faire en fonction de la présentation clinique du sujet. Après une injection expérimentale d’endotoxine, la PCT est détectable très rapidement (dès la 3eheure dans le sérum ou plasma) avec un pic entre 6 et 12 heures. La production de PCT sérique suit de très près la production de cytokines pro-inflammatoires (Interleukine 6, TNF alpha). Le TNF semble être en effet un médiateur important dans le déclenchement de la production de PCT alors que l’IFN alpha, anti-viral, aurait un effet inhibiteur.

Si le déposant est ressortissant d’un État contractant, ou domicilié dans un État contractant, qui est partie à un traité de brevet régional dont les États membres sont des États contractants du PCT, la demande internationale peut aussi être déposée auprès de l’office de brevets régional institué en vertu d’un tel traité. En cas de dépôt direct de demandes PCT auprès du Bureau international agissant en tant qu’office récepteur, les taxes peuvent être payées au Bureau international en tant qu’office récepteur en francs suisses, en dollars des États-Unis ou en euros, selon le mode de paiement et le type de taxe. Les montants à payer, ainsi que les réductions applicables, figurent dans le Guide du déposant du PCT (annexe C (IB)). Le brevet européen ainsi délivré applique alors ces effets dans chacun des pays désignés par le Titulaire au même titre qu’un brevet national. Il convient donc obligatoirement de passer par un brevet européen pour les déposants désireux de protéger leur invention en France.

Fourniture d’une traduction du document de priorité ?

• Une requête séparée par recherche supplémentaire demandée doit être présentée (guide du déposant, §8.007).
• Si l’opinion écrite n’est ni en anglais ni dans une langue acceptée par le SISA, le SISA peut demander à l’IB de traduire l’opinion écrite en anglais dans un délai de 2 mois (R45bis.4.f PCT).
• L’impact humain sur le sentier est aussi réduit (car il n’y a pas de horde humaine tous en même temps sur le même sentier, cela laisse le temps à la nature de respirer un petit coup).
• Les taux sériques de procalcitonine diminuent rapidement avec un traitement antibiotique approprié (48 à 72 heures après l’admission).
• Les conditions matérielles prescrites par le règlement doivent être respectée (A14.1.a.v PCT) faute de quoi, la demande est rejetée (A14.1.b PCT).
• C’est le cas, avec la route nationale N°1, après 8 ans de travaux, a été inaugurée le 1er mars 2016, en présence du Président de la République du Congo, Son excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO.

Le délai pour demander le réexamen est de 1 mois à compter que la notification informant le déposant de cette possibilité (R45bis.6.c PCT). Si l’opinion écrite n’est ni en anglais ni dans une langue acceptée par le SISA, le SISA peut demander à l’IB de traduire l’opinion écrite en anglais dans un délai de 2 mois (R45bis.4.f PCT). Une requête séparée par recherche supplémentaire demandée doit être présentée (guide du déposant, §8.007). L’ISA qui a effectué la recherche internationale ne peut pas être SISA pour la même demande (R45bis.9.b PCT). Il est possible de demander plusieurs recherches internationales supplémentaires (R45bis.1.a PCT).

Langues de l’abrégé, des dessins et de la requête

Conformément aux dispositions du PCT, cette administration (ISA) est en réalité un Office régional ou national, tels que, les Offices américains, japonais ou européen des Brevets qui sont compétents pour procéder aux recherches d’antériorité selon la procédure PCT. A ce jour, la procédure de dépôt international concerne plus d’une centaine de pays dans le monde, incluant les principaux pays industriels des cinq continents. Parmi les tâches les plus importantes de l’Assemblée figurent la modification du règlement d’exécution du traité, l’adoption du programme et budget biennal de l’Union et la fixation de certaines taxes liées à l’utilisation du système du PCT.

Néanmoins, si la demande a pour objet à l’égard duquel l’administration n’est pas tenue d’effectuer une recherche (ex. méthodes intellectuelles), cette demande est considérée comme valide, même si aucune recherche supplémentaire n’est effectuée (R45bis.5.g PCT). Si la recherche antérieure a été effectuée par le RO, la copie de la demande, de la recherche et des documents cités peuvent être remplacées par une demande au RO de les transmettre à l’ISA (R12bis.1.c PCT). Cette demande doit être formulée dans la requête et peut être subordonnée au paiement d’une taxe. Ces commentaires seront accessibles au public comme l’opinion écrite (PCT Newsletter n°7/2007). Le RRI et l’opinion écrite sont transmis à l’IB et au déposant le même jour (A18.2 PCT ensemble R44.1 PCT).

Tout déposant peut payer les taxes additionnelles sous réserves, c’est-à-dire en y joignant une déclaration motivée tendant à démontrer que la demande remplit l’exigence d’unité d’invention (R40.2.c PCT) ou que le nombre de taxes demandées est excessif. En cas https://apsurdos.org.pt/?p=8027 de non-paiement des taxes additionnelles demandées, l’ISA n’effectue pas de recherche sur les revendications non couvertes par les taxes (A17.3.a PCT). Si l’ISA estime que la description, les revendications ou les dessins ne permettent pas d’effectuer une recherche significative (ex. manque de clarté), elle déclare qu’elle n’établira pas de rapport de recherche (A17.2.a.ii PCT) éventuellement pour certaines revendications seulement (A17.2.b PCT).

Lors de la revendication d’une priorité d’une demande nationale ou internationale dans une demande PCT, se pose la question de la priorité interne. Durant la phase nationale, seul le RO peut exiger une représentation (A27.7 PCT) si sa législation nationale le prévoit. Cette taxe est due dans un délai de 1 mois à compter du dépôt (R16.1.f PCT). Cette taxe est due dans un délai de 1 mois à compter du dépôt (R14.1.c PCT). Par ailleurs, le délai est réputé respecté si la correction est reçue dans le mois qui suit la déclaration du RO ou de l’IB indiquant que la revendication de priorité est considérée comme n’ayant pas été présentée (R26bis.2.b PCT, pour la correction seulement). Quelle que soit la langue de la description et des revendications, la requête doit être déposée dans une langue de publication acceptée par le RO (R12.1.c PCT).